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Le nouveau système vous permettra d’effectuer les transactions suivantes : Vous avez atteint cette page par erreur. Transports Canada élabore et tient à jour les règlements, les normes, les politiques et les lignes directrices relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance, conformément aux exigences du Règlement sur les petits bâtiments. Par voie électronique : Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada présente le Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP), la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance. La consultation se tiendra jusqu’au 15 janvier 2021. Depuis le 1er juin 2017, le timbre fiscal pour l'inscription à l'examen théorique du permis plaisance (38€) et le timbre fiscal pour la délivrance du permis plaisance (70€) peuvent être achetés directement en ligne ou chez le buraliste. Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada vous présente le Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP), la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance. Une erreur d'application s'est produite et empêche la poursuite de la demande. R : Taper les mots suivants dans un moteur de recherche internet : « Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance », vous pourrez y faire une demande de Duplicata. Pas de restrictions Demande Présenter une demande en ligne au moyen du Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP) * formulaire imprimé disponible en appelant la Ligne Info du bureau de la sécurité nautique ou en l'imprimant du site Internet Navigation principale S'il vous plaît communiquez les détails de cette page d'erreur au Bureau de la sécurité nautique, Transports Canada, au numéro sans frais suivant : 1-800-267-6687 Accueil Q : J’ai changé d’adresse postale et j’aimerais faire une mise à jour de mon Permis d’embarcation de plaisance, comment procéder? Vous pouvez demander le transfert du numéro de permis d’embarcation de plaisance en ligne (par voie électronique) au « Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance » ou présenter le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d’embarcation de plaisance (Version PDF, 1633 Ko) *par la poste. TC invite les membres de la communauté nautique à donner leur avis sur les modifications proposées au Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance et au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance sur la page Web Parlons transport. ... Navigation principale. Timbres fiscaux dématérialisés. Au sujet de Service Canada Services près de chez vous TORONTO (ONTARIO) - Les Canadiens pourront plus facilement se procurer un permis d'embarcation de plaisance et bénéficier d'une sécurité nautique accrue, puisqu'à compter du 1 er avril 2006, Service Canada commencera à délivrer les permis d'embarcation de plaisance pour le compte de Transports Canada. La demande pour un permis d'embarcation de plaisance a rencontré une erreur inattendue. Sélection du type de demande; Questions et réponses; Pied de page. responsabilité de la délivrance des permis d'embarcation de plaisance à Service Canada, notre gouvernement fait en sorte qu'il sera désormais plus facile pour les Canadiens de faire une demande de permis d'embarcation de plaisance, car ce service sera étendu à un plus grand nombre de collectivités. Permis d'embarcation de plaisance. Date de modification : 2020-08-25. Formation du personnel et délivrance des licenses; Urgences; Transport ferroviaire et l'environnement; ... Cliquez sur « Type de demande » pour commencer une nouvelle demande. Pied de page du site.

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