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Est une circonstance prescrite, l’apport au Québec d’un bien non visé aux articles 17R3 à 17R11 qui est importé dans des circonstances où les droits de douane, les droits d’accise ou les taxes d’accise — sauf la taxe prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. Trouvez un canoë, kayak, bateau moteur, motomarine ou autre embarcation localement à Québec sur Kijiji, le site de petites annonces no. Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. 8. Pour connaître la marche à suivre, cliquez ici. Vous souhaitez acheter un(e) Bateaux au Québec? Vers le mois de juillet dernier, un résident d'une petite municipalité du Québec située près de la frontière avec l'Ontario nous demande de faire un travail de recherche sur un bateau qu'il veut acheter dans cette province voisine. ... Examen & Cours agréé au Québec & Canada. 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